Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre UPRAIL GmbH, agissant sous le nom commercial « People’s Store » (ci-après « nous »), et des consommateurs via notre boutique en ligne www.peoplesstore.de. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.
(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
(3) Les conditions générales contraires ou divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si nous avons expressément accepté leur validité.
2. Cocontractant et service client
Votre cocontractant est :
UPRAIL GmbH
Richard-Byrd-Straße 12
50829 Cologne
Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Köln, HRB 79632
Vous pouvez joindre notre service client par e-mail à l’adresse mail@uprail.de ou par téléphone au +49 (0)221 500057-20.
3. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) Processus de commande : vous ajoutez les produits souhaités à votre panier à l’aide du bouton correspondant (par exemple « Ajouter au panier »). Dans le panier, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer des produits. Vous passez ensuite à la caisse, où vous saisissez vos coordonnées et votre adresse de livraison et choisissez le mode d’expédition (ou le retrait en magasin) ainsi que le moyen de paiement. Pour certains moyens de paiement (par exemple PayPal ou Klarna), vous êtes redirigé vers le prestataire de paiement au cours du processus de commande. Avant d’envoyer votre commande, vous voyez un récapitulatif de toutes les informations relatives à votre commande. En cliquant sur le bouton de commande final (par exemple « Payer maintenant »), vous soumettez une offre ferme d’achat des marchandises figurant dans votre panier.
(3) Correction des erreurs de saisie : avant d’envoyer votre commande, vous pouvez à tout moment vérifier toutes vos saisies dans le panier et lors du passage en caisse et les corriger à l’aide des champs de saisie, des fonctions habituelles du clavier et de la souris ou des liens vers les étapes précédentes. Vous pouvez interrompre le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
(4) Nous accusons réception de votre commande par e-mail sans délai injustifié (confirmation de commande). Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l’envoi de cette confirmation de commande ou par l’expédition des marchandises, selon l’événement qui intervient en premier.
(5) Langues du contrat : le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en français et en polonais.
(6) Conservation du texte du contrat : nous conservons le texte du contrat (les données de votre commande et les CGV en vigueur au moment de la commande). Vous recevez les données de votre commande, les présentes CGV et nos informations concernant l’exercice du droit de rétractation par e-mail avec la confirmation de commande. Vous pouvez consulter et imprimer les présentes CGV à tout moment sur cette page. Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également y consulter vos commandes.
4. Prix et frais d’expédition
(1) Les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les frais d’expédition sont facturés en sus. Ils dépendent de la destination et du type de produit et sont indiqués sur notre page Livraison & expédition ainsi que lors du passage en caisse, avant l’envoi de votre commande.
(3) Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne (par exemple la Suisse ou la Norvège), des droits de douane, des taxes à l’importation et des frais peuvent être perçus lors de l’importation. Ils sont à la charge du client, sauf indication contraire lors du passage en caisse.
5. Paiement
(1) Nous proposons les moyens de paiement suivants : PayPal, carte de crédit (y compris Apple Pay et Google Pay), Klarna, paiement anticipé par virement bancaire et paiement en espèces lors du retrait dans notre magasin à Cologne. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont indiqués lors du passage en caisse. Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement dans des cas particuliers.
(2) Sauf si une date d’exigibilité ultérieure a été convenue pour le moyen de paiement choisi (par exemple avec Klarna ou en cas de paiement en espèces lors du retrait), le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat.
(3) Paiement anticipé : veuillez virer le montant total sur le compte bancaire indiqué après la finalisation de votre commande et sur notre page Paiement, en indiquant votre numéro de commande comme référence du virement. Nous traitons et expédions votre commande après réception du paiement.
(4) PayPal, carte de crédit, Apple Pay et Google Pay : le paiement est traité par le prestataire de services de paiement concerné. En cas de paiement avec PayPal, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent également.
(5) Klarna : si vous choisissez une option de paiement Klarna, le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les options de paiement Klarna qui vous sont proposées et les conditions de Klarna sont indiquées lors du passage en caisse. Klarna peut procéder à une vérification d’identité et de solvabilité.
(6) Paiement en espèces lors du retrait : si vous choisissez « Retrait », vous pouvez payer le prix d’achat en espèces lors du retrait de votre commande dans notre magasin à Cologne (People’s Store Cologne, Eigelstein 76, 50668 Cologne, Allemagne). Nous vous informerons dès que votre commande sera prête à être retirée.
6. Livraison, délais de livraison et retrait
(1) Nous livrons dans les pays indiqués sur notre page Livraison & expédition. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors du passage en caisse.
(2) Le délai de livraison indiqué pour le produit concerné ou sur notre page Livraison & expédition s’applique. Sauf indication contraire, le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l’ordre de virement donné à votre banque et, pour tous les autres moyens de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Il prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.
(3) Si la livraison échoue parce que le client a fourni des informations d’adresse erronées ou parce que les tentatives de livraison échouent, nous pouvons facturer au client les frais supplémentaires qui en résultent, sauf si le client n’en est pas responsable.
(4) Retrait : vous pouvez choisir « Retrait » lors du passage en caisse et retirer votre commande dans notre magasin : People’s Store Cologne, Eigelstein 76, 50668 Cologne, Allemagne.
(5) Le risque de perte et de détérioration fortuites des marchandises vous est transféré lors de la remise des marchandises à vous-même ou à une personne habilitée à les recevoir.
7. Précommandes
Les produits signalés comme articles en précommande peuvent être commandés avant d’être disponibles. Notre politique relative aux options d’achat s’applique en complément.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à réception du paiement intégral.
9. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails, y compris le modèle de formulaire de rétractation et notre fonction de rétractation en ligne, dans notre politique de rétractation. Pour les commandes livrées en Suisse, nous accordons un droit de retour volontaire, qui y est également décrit.
10. Garantie légale et garanties commerciales
(1) Les droits légaux de garantie (responsabilité pour les défauts) s’appliquent.
(2) Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions figurent auprès du produit concerné ou dans les conditions de garantie du fabricant. Les garanties commerciales ne limitent pas vos droits légaux de garantie.
11. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux, dans la mesure où nous avons accordé une garantie, ainsi qu’en cas de dissimulation dolosive d’un défaut.
(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire à des obligations dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
(3) Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution.
12. Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
13. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
14. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place des dispositions nulles.
