Conditions Générales de Vente
1. Portée
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus exclusivement avec des consommateurs entre Uprail GmbH, opérant sous la marque « People’s Store », et les clients via la boutique en ligne www.peoplesstore.de et tous les sous-domaines associés.
Est consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne relèvent pas majoritairement de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les conditions générales du client, contradictoires ou dérogatoires, ne s'appliquent pas, sauf accord écrit exprès.
Partie contractante :
Uprail GmbH
Richard-Byrd-Str. 12
50829 Cologne
Allemagne
2. Conclusion du Contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une commande.
En complétant le processus de commande et en soumettant une commande, le client soumet une offre ferme d'achat des biens contenus dans le panier.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en expédiant les marchandises.
La langue du contrat est l'anglais.
3. Prix
Tous les prix affichés dans la boutique en ligne incluent la TVA légale applicable en Allemagne. Les frais d'expédition et tous frais supplémentaires sont indiqués séparément lors du paiement.
4. Paiement
Les méthodes de paiement disponibles pour le client sont affichées lors du paiement. Celles-ci peuvent inclure PayPal, les paiements par carte de crédit, Klarna, Sofortüberweisung et d'autres méthodes de paiement proposées via Shopify Payments.
Nous nous réservons le droit d'exclure certaines méthodes de paiement dans des cas spécifiques.
5. Livraison
La livraison est effectuée par des partenaires d'expédition et de logistique sélectionnés.
Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont des estimations non contraignantes et dépendent de la disponibilité du produit et de la destination de livraison.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès la livraison des marchandises au client ou à une personne autorisée à les recevoir.
6. Réserve de Propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Droit de Rétractation
Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les détails sont fournis dans notre Politique de Rétractation séparée.
8. Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que des manquements aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et limités aux dommages prévisibles typiques du contrat. La responsabilité légale obligatoire reste inchangée.
10. Droit Applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où les dispositions impératives de protection du consommateur du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas supplantées.
11. Clause de Divisibilité
Si des dispositions individuelles des présentes Conditions Générales de Vente sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.